lundi 10 septembre 2007

le pouvoir du garde des sceaux est-il contesté ?


Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a envoyé vendredi une lettre à la ministre pour lui demander d'être reçu afin d'obtenir des explications sur la convocation de Philippe Nativel, vice-procureur de Nancy, pour des propos contestés sur les peines plancher.
Selon la presse locale, le vice-procureur de Nancy aurait déclaré que "les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement". Celui-ci avait démenti ces propos et aucune suite disciplinaire n'a été donnée à cette affaire par la Chancellerie.
La Conférence nationale des procureurs avait elle aussi exprimé "sa vive émotion et sa particulière préoccupation devant ce qui pourrait constituer une atteinte gravissime à notre statut"."Un parquetier est sous l'autorité du garde des Sceaux, il n'a pas à faire des commentaires sur les lois. Il lui a été demandé de venir s'expliquer", avait répliqué la ministre.
news.yahoo.com