vendredi 30 octobre 2009

l'ONG anticorruption Transparency International

Refus d'enquête en France sur des chefs d'Etats africains

Par REUTERS, REUTERS, Mise a jour: 29/10/2009 11:44

par Thierry LévêquePARIS (Reuters) - La décision d'un juge d'instruction français ouvrant la voie à une enquête sur les logements de luxe et les avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains a été annulée en appel à Paris.

Refus d'enquête en France sur des chefs d'Etats africains

Refus d'enquête en France sur des chefs d'Etats africains

Ce dossier visait les biens détenus par la famille d'Ali Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzavile) et Teodoro Obiang (Guinée équatoriale).

Suivant l'avis du parquet, qui avait fait appel de la décision, la chambre de l'instruction a déclaré irrecevable la plainte de l'ONG anticorruption Transparency International, estimant qu'elle n'avait pas de qualité juridique à agir.

En mai dernier, la juge d'instruction Françoise Desset avait créé un choc en Afrique et en France en rendant une ordonnance où elle déclarait la plainte recevable, ouvrant la voie à une information judiciaire pour "recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance".

Transparency International va se pourvoir en cassation.

"Le combat mené aura de toute évidence permis de briser un tabou sur la question des avoirs illicites en provenance des pays du Sud qui trouvent refuge dans ceux du Nord", dit l'ONG...